Afin de préserver la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide financière dédiée à la réduction des risques ergonomiques en entreprise.
L’objectif de cette subvention est de limiter l’exposition des travailleurs aux contraintes physiques intenses en renforçant la prévention des risques professionnels et en améliorant leurs conditions de travail.
Types de risques pris en charge
Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, peuvent bénéficier de cette subvention. Les risques couverts incluent :
- Manutention manuelle de charges : toute action de transport ou de soutien impliquant un effort physique (soulever, porter, pousser, tirer, etc.).
- Postures contraignantes : positions prolongées ou imposées qui sollicitent excessivement le corps.
- Vibrations mécaniques : vibrations affectant les mains, les bras ou l’ensemble du corps lors de l’utilisation d’équipements professionnels.
Entreprises concernées et conditions d’éligibilité
Cette aide financière est accessible :
- Aux entreprises et associations relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- Aux travailleurs indépendants ayant souscrit à une assurance volontaire contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les entreprises doivent remplir plusieurs critères, notamment :
- Être affiliées au régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour dans le paiement de leurs cotisations Urssaf.
- Avoir mis à jour leur Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an.
- Ne pas être sous le coup d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- Adhérer à un service de santé au travail.
- Avoir informé les instances représentatives du personnel.
Les travailleurs indépendants doivent, quant à eux :
- Ne pas employer de salariés au moment de la demande.
- Être à jour de leurs cotisations sociales.
- Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP.
Secteurs concernés
Industrie et logistique
- Industrie et entrepôts : Portiques et ponts roulants, palonniers, préhenseurs, tubes de levage.
- Transports et déménagement : Monte-charges, transpalettes électriques, tracteurs pousseurs, timons électriques.
Restauration et métiers de bouche
- Restaurants, boulangeries, boucheries : Monte-charges, vitrines métiers de bouche, lave-verres avec osmoseur.
Bâtiment et travaux publics (BTP)
- Construction et maçonnerie : Plateformes à maçonner, recettes à matériaux.
Automobile et transport
- Garages et ateliers de réparation : Ponts de carrossier, démonte-pneus, lève-roues.
- Transport routier : Systèmes de bâchage/débâchage automatiques de bennes.
Commerce et grande distribution
- Hypermarchés, supermarchés : Auto-laveuses compactes, filmeuses housseuses.
Coiffure et esthétique
- Salons de coiffure : Bacs à shampoing, sièges de coupe à réglage électrique.
Agroalimentaire et abattoirs
- Abattoirs et transformation de viande : Rails de manutention de carcasses.
Établissements de santé et EHPAD
- Lève-personnes sur rails, potences de levage fixes.
Montant et types de dépenses prises en charge
L’aide peut financer jusqu’à 70% des dépenses engagées, dans la limite de plafonds fixés pour la période 2024-2027. Les dépenses couvertes comprennent :
- Actions de prévention :
- Diagnostics ergonomiques.
- Formations assurées par des organismes agréés.
- Achat d’équipements conformes aux exigences de la subvention.
- Sensibilisation aux risques ergonomiques :
- Supports de communication (brochures, vidéos, formations en ligne, événements).
- Aménagement des postes de travail dans le cadre d’une prévention de la désinsertion professionnelle.
- Frais de personnel prévention : financement des salaires des personnels en charge des actions de prévention.
Procédure de demande
- Pour les travailleurs indépendants : la demande doit être adressée par e-mail à la caisse régionale concernée. La subvention est versée après validation des justificatifs.
- Pour les entreprises : la demande s’effectue en ligne via le compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention »).
Le versement est conditionné à la fourniture des factures acquittées et des documents attestant le respect des critères administratifs et techniques.
Points à retenir
- Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur en ligne.
- Les dépenses doivent avoir été réalisées durant l’année civile de la demande.
- Les équipements financés doivent répondre aux exigences du cahier des charges.
Le budget étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Il est donc recommandé de soumettre sa demande rapidement après la réalisation des investissements.
Sources : Ameli – Liste matériel métier possible
Sandrine CUILLERIER
Responsable Service Social Asartis
