Les opérateurs de compétence (OPCO) jouent un rôle majeur dans le soutien à la formation professionnelle en France. Ils assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et veillent à la conformité de ces contrats pour garantir un cadre de formation de qualité. À partir du 1er août 2024, les OPCO renforceront les critères de conformité pour mieux encadrer les contrats d’apprentissage.
Les missions de financement des OPCO
Les OPCO prennent en charge plusieurs dépenses liées aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, notamment :
- La formation du tuteur et du maître d’apprentissage ainsi que les dépenses associées à l’exercice de leurs fonctions ;
- Les frais de formation proprement dits.
En contrepartie, les OPCO ont pour mission de contrôler la conformité des contrats. Si un contrat ne respecte pas les critères définis, l’OPCO refuse sa prise en charge financière.
Les critères de conformité : ce qui change en 2024
Jusqu’à présent, les OPCO s’assuraient principalement des points suivants pour la conformité des contrats d’apprentissage :
- L’âge de l’apprenti : celui-ci doit être compris entre 16 et 29 ans, sauf exceptions légales.
- L’éligibilité de la formation à l’apprentissage.
- La conformité du maître d’apprentissage : cette personne doit être un salarié de l’entreprise, volontaire, majeure, et présenter des garanties de moralité.
- La rémunération de l’apprenti, qui doit être conforme aux exigences légales.
Nouveauté : Pour les contrats conclus à partir du 1er août 2024, les OPCO ajouteront plusieurs vérifications supplémentaires :
- L’employeur ne doit pas être soumis à une procédure d’opposition à l’engagement d’apprentis, de suspension de l’exécution du contrat ou d’interdiction de recrutement en alternance.
- L’organisme de formation doit disposer des habilitations requises pour la préparation, l’évaluation et la délivrance des certifications professionnelles associées.
- La certification Qualiopi est désormais requise pour l’organisme de formation, sauf dispense. Cette certification atteste de la qualité des prestations proposées.
Ces nouvelles exigences renforcent le dispositif de contrôle et visent à assurer aux apprentis un cadre d’apprentissage de qualité.
