Vous voulez vous installer et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Vous voulez être accompagné pour la création de votre société ? Vous souhaitez être à jour dans vos obligations juridiques ? Plus largement, vous vous demandez comment protéger juridiquement votre activité ?
Bénéficiez de nos conseils juridiques dédiés aux entreprises. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes importantes de la vie de votre entreprise : constitution de la société, transformations, montages et suivi juridique, droit des contrats, transmission…
Ensemble, sécurisons votre entreprise.
BIC, BNC : comment définir le statut de votre entreprise ?
- Devrais-je être dirigeant salarié de mon entreprise ? Ou TNS (travailleur non salarié) ?
- Devrais-je créer mon entreprise seul ou à plusieurs ? En tant que micro-entrepreneur (anciennement “auto entrepreneur”) BIC ou BNC ?
- La création de mon entreprise demande-t-elle un investissement important ?
- Ai-je un patrimoine à protéger ?
Si ces questions ont déjà traversé votre esprit, c’est tout à fait normal. Le statut d’une entreprise, c’est sa forme juridique. Une réflexion préalable, menée avec un conseiller juridique spécialiste de l’entreprise, est nécessaire pour que vous preniez la décision adaptée à votre situation et à vos besoins. Beaucoup de paramètres sont à prendre en considération pour définir votre statut d’entreprise.
C’est pourquoi, nous nous engageons à vous accompagner dans votre choix à travers notre service de conseils juridique et fiscal.
En France, même si de nombreux statuts existent, il y a fondamentalement le choix entre deux formes de création d’entreprise : l’entreprise individuelle ou la société (SARL ou SAS pour les activités artisanales et commerciales, la SELARL ou la SELAS pour les professions libérales.
La question de la fiscalité doit également se poser : pourquoi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou bien l’impôt sur le revenu (IR) ?
Enfin la question de votre statut au niveau de la protection sociale se pose, ainsi qu’éventuellement pour votre conjoint. Nous nous chargeons d’étudier avec vous les statuts sociaux de dirigeants TNS ou assimilés salariés, pour vous éclairer sur leurs avantages et inconvénients. Nous vous aiderons à choisir le statut adapté pour votre conjoint.
Votre entreprise évolue, vous avez un nouveau projet : comment définir le montage juridique adapté à votre projet ?
- Ai-je intérêt à me transformer en SAS ?
- Pourquoi et comment créer une holding ?
- Comment séparer deux branches d’activités ?
- Quels sont les meilleurs montages pour acquérir ou me rapprocher d’une autre entreprise ?
- Est-il simple de faire rentrer un nouvel associé ?
Vous vous demandez si le cadre juridique actuel de votre entreprise est toujours adapté à vos projets et votre situation.
En tant qu’expert comptable et cabinet conseil juridique, nous étudions avec vous les différentes solutions envisageables pour faire évoluer le montage juridique de votre société si nécessaire : fusion – absorption, holding, location gérance, scission, vente, apport, LBO, reprise par les salariés, SCOP…
Vous aurez en main toutes les cartes pour vous aider à prendre une décision éclairée.
Les Conditions Générales de Vente : protégez votre entreprise en toute simplicité
Comment éviter les difficultés rencontrées lors de mes chantiers, gérer les délais d’exécution et réduire les impayés, tout en optimisant leur rentabilité et en valorisant l’image de mon entreprise ?
Les Conditions Générales de Vente sont un moyen simple et efficace pour :
- Protéger votre entreprise et limiter votre responsabilité
- Prévoir toutes les conditions de paiement
- Réduire les impayés
- Valoriser l’image de l’entreprise par plus de professionnalisme
- Optimiser la rentabilité des chantiers
- Anticiper la résolution des litiges : répondre et éviter les contestations des clients
- Répondre de manière simple à une obligation légale d’informer les clients
Pour vous éclairer au mieux dans votre démarche, nous échangeons tout d’abord avec vous sur votre activité, votre mode de fonctionnement et vos difficultés éventuelles.
Nous rédigeons ensuite pour vous des Conditions générales de Vente personnalisées à votre entreprise, issues des retours d’expérience du terrain.
Enfin, nous vous conseillons dans l’usage de ce document et vous suggérons des recommandations.
Nous allons plus loin que le seul conseil juridique aux entreprises. Nous abordons vos problématiques avec une vision grand angle.
Ainsi, nous vous conseillons sur tous les aspects de votre création ou reprise d’entreprise, de votre transmission, mais aussi sur l’élaboration de votre stratégie d’entreprise. Découvrez nos offres d’accompagnement pour chacun de vos enjeux.
