L’installation de panneaux photovoltaïques peut être une excellente initiative. Cependant, ce projet s’accompagne de certaines implications fiscales et administratives qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer.
Quel mode d’exploitation choisir ?
Lorsque vous décidez d’installer des panneaux solaires sur votre résidence ou local professionnel, il vous faut choisir entre 2 modes d’exploitation :
- Auto-consommation : Vous êtes propriétaire des panneaux et non-imposable
Si vous utilisez l’électricité produite pour vos propres besoins, sans vendre d’énergie, aucun impôt ne sera appliqué sur cette activité. Vous consommez directement l’énergie produite, et cela n’a pas d’incidence fiscal. - Revente : Vous exploitez les panneaux à des fins commerciales. Le propriétaire peut être :
- Personne physique en nom propre
- Personne physique en Entreprise Individuelle (EI)
- SARL (Société à responsabilité limitée)
Si vous vendez l’électricité produite, la situation fiscale devient plus complexe. Il est nécessaire de bien étudier le mode de détention de l’activité d’exploitation, car l’imposition des revenus tirés de la vente d’énergie variera selon le propriétaire des panneaux. Il en va de même à l’arrêt de l’exploitation des panneaux, qui génère une imposition des plus-values professionnelles des suites de la cessation d’activité. Il est donc important de faire un choix selon votre situation fiscale personnelle et vos besoins ou objectifs.
Conseil : Nous déconseillons l’acquisition des panneaux via une SCI (Société Civile Immobilière), car l’activité photovoltaïque est considérée comme commerciale. Cette activité commerciale pourrait entraver l’activité immobilière de la SCI à long terme.
À savoir : Le propriétaire des panneaux peut être différent du propriétaire du bâtiment.
Conséquences en cas de décès de l’exploitant
Si l’installation est détenue par une EI ou une SARL, plusieurs points doivent être considérés en cas de décès de l’exploitant :
Remboursement du prêt en cas de décès : Si les panneaux sont financés par un prêt, le remboursement est considéré comme un produit exceptionnel, donc soumis à l’impôt. Ce point mérite une attention particulière, car il peut engendrer des conséquences fiscales inattendues pour les héritiers.
En SARL, l’activité peut se poursuivre. Les titres de la société seront transmis aux héritiers.
En EI, le décès de l’entrepreneur entraîne la cessation immédiate de l’activité. Si les héritiers souhaitent temporairement poursuivre l’activité, ils devront déclarer les bénéfices pendant cette période et seront imposés sur les plus-values à la cessation définitive, qui doit intervenir dans l’année suivant le décès.
Points de vigilance : assurances et démarcheurs
Assurances
Avant de vous engager dans l’acquisition ou l’installation de panneaux photovoltaïques, il est impératif de vérifier si votre assurance accepte de couvrir le bâtiment équipé de panneaux. En raison des risques supplémentaires associés aux installations solaires (incendies, dégâts liés à la météo, etc.), certaines compagnies d’assurance peuvent refuser cette couverture. Dans un tel cas, vous pourriez être contraint de retirer les panneaux si vous ne trouvez pas d’assureur.
Démarcheurs
Les sociétés de démarchage commercialisent souvent l’installation de panneaux photovoltaïques en promettant un projet d’auto-financement basé sur la revente d’énergie ou la récupération de TVA. Cependant, ces sociétés omettent souvent de prendre en compte les spécificités fiscales et administratives des investisseurs, ce qui peut entraîner des engagements financiers ou des obligations fiscales plus lourdes que prévu.
Avant de signer un contrat, prenez le temps de vous renseigner sur votre situation personnelle et sur les implications fiscales. Bien que la législation évolue pour mieux protéger les consommateurs, la prudence reste de mise.
Conclusion
L’installation de panneaux photovoltaïques est un projet aux multiples avantages, mais il comporte des enjeux fiscaux et administratifs qu’il ne faut pas sous-estimer. Assurez-vous de bien comprendre le cadre légal et fiscal avant de vous lancer, et n’hésitez pas à faire appel à des conseillers spécialisés pour vous accompagner dans votre projet.
