Depuis le 1er juillet 2024, les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été remplacées par un nouveau zonage dit France Ruralités Revitalisation [1] (FRR).
17 700 communes françaises concernées : quelles sont les modalités de cette réforme ? Quelles opportunités pour nos adhérents ? Quelles sont les conditions à respecter ? Nous vous en disons plus sur cette récente réforme.
Afin de renforcer l’attractivité des territoires ruraux les plus vulnérables, un nouveau zonage à double niveau a été établi. Ainsi, les Zones dites FRR et FRR+ remplacent désormais les ZRR, et à compter du 1er janvier 2025 : les BER (Bassins d’emploi à redynamiser) et les ZORCOMIR (Zones de revitalisation des commerces en milieu rural), moins connus et peu mobilisées.
L’objectif étant d’inciter les entreprises à s’implanter dans ces zones fragiles en leur octroyant en soutien des exonérations fiscales et sociales[2], de 2 niveaux :
Précision : Si l’entreprise délocalise son activité dans une commune hors FRR ou FRR+ moins de 5 ans après avoir bénéficié de l’exonération, elle devra rembourser les sommes exonérées sauf cas de force majeure, établie.
Liste des communes classées FRR dans le Maine-et-Loire (49) – Zonages amenés à être révisés tous les 6 ans.
[1] Réforme inscrite dans la loi de finance pour 2024.
[2] Zones délimitées selon 2 critères : densité de population et revenu disponible/habitant
[3] Arrêtés du 19/06/2024 – Liste des communes concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746820
[4] Sous réserve d’une délibération municipale prise en ce sens.
En savoir plus sur les aides à la création d’entreprise · Accompagnement juridique de votre entreprise
