Historiquement, l’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) permettait d’éviter la majoration du résultat pour les BNC et BIC. Depuis 2023, cet avantage a disparu, soulevant la question de la pertinence de maintenir ou non cette adhésion.
Il existe deux types d’OGA : les AGA (Associations de Gestion Agréées) dédiées aux catégories de revenus BNC, et les CGA (Centres de Gestion Agréés) pour les BIC. Le décret 2021-1303 du 7 octobre 2021 a élargi le champ de leurs prestations. Contre cotisation, les OGA proposent des formations, des restitutions statistiques, des examens de conformité fiscale, des audits techniques, de l’aide à la création de micro-entreprises, etc. À l’inverse, certains services disparaissent progressivement, comme l’évaluation périodique de sincérité (EPS).
Quels en sont les bénéfices ?
Les contribuables adhérant à un OGA peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de remplir les trois critères suivants :
- Être assujetti à l’impôt sur le revenu (BNC et BIC).
- Être adhérent à une OGA.
- Avoir un chiffre d’affaires ou des recettes inférieurs aux limites du régime des micro-entreprises et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat. En 2023, ce seuil était fixé à 77 700 €.
La réduction d’impôt est équivalente aux deux tiers des dépenses engagées pour l’ensemble de vos missions comptables, dans la limite de 915 €. Ces frais comprennent les honoraires d’Asartis ou autres associations de gestion et de comptabilité, ainsi que les frais d’adhésion à une OGA. Cette réduction doit être reportée dans la déclaration de revenus personnelle (formulaire 2042) et ne peut dépasser le montant de l’impôt sur le revenu dû.
En conclusion
Malgré la disparition de certains avantages historiques, les OGA offrent encore de nombreux services utiles. Leur pertinence dépend de la nature de votre activité et de vos besoins spécifiques en matière de gestion et de comptabilité. Adhérer à un OGA peut encore représenter un atout précieux pour optimiser votre gestion financière et bénéficier de services adaptés à votre situation professionnelle.
