1- Informations générales
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat (ci-après « l’utilisateur ») dans le cadre d’un recrutement au sein de Asartis sur le traitement de vos données personnelles.
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités de Asartis Développement, association de gestion déclarée enregistrée sous le numéro SIRET 31938072100104, dont le siège social est situé au 17 rue Lamarck 49000 Angers.
Les traitements mis en œuvre par Asartis sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : accueil@asartis.com
2- Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre par Asartis sont fondés :
- sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients
- sur le consentement donné par les prospects
- sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle
- les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis
- les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
3- Données recueillies
Si vous êtes un client, Asartis collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.
Si vous êtes un prospect, Asartis collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.
Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, Asartis collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.
4- Comment sont utilisées vos données personnelles
Asartis utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement. C’est la raison pour laquelle vos données personnelles sont transmises au collaborateur en charge de votre dossier ou de votre demande de devis.
Asartis agit également au nom et pour le compte de leurs clients en leur qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. A ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations qui sont ensuite transmises au collaborateur en charge de votre dossier.
En tant que responsable de traitement et sous-traitant, Asartis s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Il en est de même concernant ses collaborateurs. Dans le cas contraire, les collaborateurs Asartis s’engagent à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Asartis met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, Asartis s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6- Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@asartis.com et par courrier postal à l’adresse suivante :
ASARTIS DEVELOPPEMENT
17 rue Lamarck
49000 ANGERS
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
7– Durée de conservation
Asartis conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
8- Mise à jour de la politique de confidentialité
Asartis est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Asartis informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
