La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), applicable aux entreprises dont la valeur ajoutée dépasse 152 500 € par exercice, devait initialement disparaître en 2024 après une réduction de son taux de 50 % en 2023. Cependant, la suppression complète de cette taxe a été reportée : elle s’étalera désormais jusqu’en 2027.
Baisse Progressive du Taux de la CVAE
Cette suppression étalée se traduit par une diminution progressive du taux maximal de la CVAE. Les nouvelles étapes sont les suivantes :
- 0,28 % en 2024
- 0,19 % en 2025
- 0,09 % en 2026
Pour rappel, le taux maximum de la CVAE s’élevait à 0,75 % jusqu’en 2022, avant d’être abaissé à 0,375 % en 2023.
Ce report permettra une transition plus graduelle pour les finances publiques et les entreprises, avant une suppression totale prévue en 2027.
