Comme les particuliers, les entreprises peuvent également être la cible de tentatives d’escroquerie. Dans ce contexte, il est essentiel d’être conscient des risques liés à l’usurpation d’identité d’entreprise, notamment via les arnaques au KBIS et les faux RIB.
Recrudescence des arnaques KBIS
Tout comme un particulier possède une carte d’identité, le justificatif d’identité d’une entreprise est son extrait K-BIS. C’est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre société. Malheureusement, les arnaques liées aux extraits K-BIS sont en augmentation.
Les fraudeurs déposent auprès du Greffe du Tribunal de commerce de faux documents qui ressemblent à de véritables documents légaux, tels que des faux procès-verbaux d’assemblée générale, des fausses cessions de parts sociales ou des statuts modifiés. Ces actes visent à entériner un changement d’associé ou de gérant, souvent au profit d’une tierce personne, qui utilise une fausse identité. Ce type de fraude pose de réelles problématiques pour votre entreprise, pouvant mener à des obtentions de crédits ou à des contrats de crédit-bail illégitimes.
Les bonnes pratiques à suivre :
- Vérifiez régulièrement vos documents administratifs. Vous pouvez obtenir gratuitement votre extrait K-BIS via le site gouvernemental monidenum.fr. Attention aux sites demandant des frais.
- Si des modifications ont été réalisées :
o Déposez plainte auprès de votre commissariat ou du procureur de la République pour faux et usage de faux.
o Contactez le Greffe du RCS pour demander l’effacement des enregistrements frauduleux. Si le Greffe refuse, vous devrez porter le litige devant le juge du RCS ou, en dernier recours, saisir le Président du Tribunal de Commerce.
Il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un avocat dans ces démarches.
Attention au faux RIB
Les faux RIB représentent également une menace sérieuse. Avant de procéder à un virement à un fournisseur, vérifiez toujours les coordonnées bancaires de vos partenaires. De nombreux RIB sont détournés par email dans le cadre d’escroqueries.
Les bonnes pratiques à suivre : lorsque vous recevez un RIB par mail, prenez le temps de contacter votre partenaire par téléphone pour confirmer le numéro de compte.
Conclusion
Soyez vigilant pour protéger votre entreprise contre les arnaques liées à l’usurpation d’identité. En adoptant ces bonnes pratiques et en restant attentif aux signes de fraude, vous contribuerez à la sécurité de votre société.
Source Les Echos
